A qui appartient le travail du stagiaire ?

Une parade possible au travail gratuit…

La question. Elle peut surprendre puisqu’elle sous-entend que le stagiaire accomplit une prestation de travail. Or si la pratique le confirme, au plan théorique ce qui semble être une évidence ne l’est pas. En effet, malgré la multiplication des sources forgeant un cadre juridique applicable à l’étudiant stagiaire, aucun texte ne précise distinctement l’objet stage. Pourtant, les décrets comme la Charte des stages orientent clairement vers le travail puisque la convention de stage doit prévoir et préciser les activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation[1]. Une mission est même le plus souvent envisagée c’est-à-dire des tâches finalisées vers un but intéressant le stagiaire et plus encore l’entreprise. Ainsi selon la Charte, l’étudiant s’engage à réaliser sa mission et être disponible pour les tâches qui lui sont confiées à respecter les règles de l’entreprise ainsi que ses codes et sa culture !

Une telle conception est cependant contestable. Elle repose, d’abord, sur un présupposé accordant au travail une vertu spontanément formatrice sans que cela ne soit démontré et ce, d’autant plus, qu’en exécution de la convention de stage, l’entreprise d’accueil n’a aucune obligation de formation de l’étudiant stagiaire. Le décret du 29 août 2006 prévoit simplement que l’entreprise s’engage à accompagner le stagiaire et désigne, à cette fin, un responsable de stage. Elle entretient enfin une confusion avec l’objet du contrat de travail qui consiste en la réalisation d’un travail au profit d’autrui.

Conséquences. Or, précisément le stagiaire n’a pas conclu de contrat de travail. Il s’en suit que le stagiaire ne perçoit en contrepartie du stage aucun salaire puisqu’il n’est pas censé accomplir une prestation de travail[2].

Mais, si travail il y a, et que celui-ci se concrétise par la réalisation de fichiers informatiques (tableaux sous Excel, bases de données), d’études ou rapports, de sites web, etc., il importe alors de souligner que le stagiaire est juridiquement le propriétaire de ce travail ! En effet, à la différence du contrat de travail, la convention de stage n’emporte pas dépossession du résultat du travail accompli

Illustration. Une entreprise revendique la propriété de l’invention d’un stagiaire. A tort estiment les juges car l’invention a été réalisée hors du cadre d’un contrat de travail[3]. Le stagiaire inventeur conserve donc la propriété de son invention c’est-à-dire de son travail et la convention de stage ne saurait valoir, sans contrepartie substantielle, cession de droits notamment de la propriété intellectuelle et la formation reçue par le stagiaire analysée comme une contrepartie suffisante[4].

Conclusion. Afin de ne pas banaliser le travail gratuit du stagiaire au profit exclusif de l’entreprise, que celui-ci en récupère le fruit à la fin de son stage, lorsque cela est matériellement possible, puisqu’il en a l’entière propriété. Et si le résultat de ce travail a une valeur pour l’entreprise que celle-ci en fasse alors l’acquisition contre monnaie sonnante et trébuchante…


[1] Art. 3 du décret n°2006-1093 du 29 août 2006, précité.

[2] Hormis une très modeste gratification de 419,07 euros par mois à condition que le stage est une durée supérieure à 2 mois.

[3] Cass. com. 25 avril 2006, n°04-19482, Bull. civ. IV, n°96.

[4] CA Paris, 7 oct. 2005.