Amélioration du statut des stagiaires : état des lieux

Le texte adopté ne se départit pas de l’ambiguïté propre au concept de stage. Avec raison pourtant, la définition du stage n’utilise pas le terme travail (C. éduc., L. 124-1 al. 3). Elle vise justement une mise en situation en milieu professionnel par la réalisation d’une ou de missions conformes au projet pédagogique. Nous y reviendrons. Ainsi, alors même que le stagiaire est placé sous l’autorité de l’organisme d’accueil, il ne lui est nullement subordonné. C’est là une distinction essentielle car la subordination juridique n’a de sens qu’en rapport avec l’obligation pour un salarié de se tenir à disposition de l’employeur en vue d’exécuter une prestation de travail dans le cadre d’un contrat de travail. Dès lors, on peut se demander s’il est nécessaire d’envisager des droits au bénéfice du stagiaire calqués sur ceux du salarié. N’est-ce pas artificiel que de prévoir le bénéfice d’un congé de grossesse, de paternité ou d’adoption pour le stagiaire ? Fallait-il inscrire dans la loi la faculté de proroger le terme du stage en cas d’interruption de celui-ci ? Une stipulation dans la convention type reprise dans la convention de stage ne suffisait-elle pas ? Enfin quel message délivre le nouvel article L. 124-14 du code de l’éducation qui dispose que la présence – le terme doit être souligné – du stagiaire suit les règles du code du travail en matière de durée maximales, de repos, de présence de nuit. Voilà bien un euphémisme lourd d’équivoque car le code du travail, qui contient les dispositions en cause, ne vise pas – ou ne se comprend pas – en rapport avec un temps de présence mais bien avec un travail, plus exactement la subordination. Enfin, l’obligation de gratifier demeure discutable puisque l’intention libérale qui préside à l’octroi de la gratification semble peu compatible avec le commandement de la loi. En effet, ou bien le stage profite au stagiaire et l’entreprise socialement responsable n’a pas à être obligée, ou bien la gratification est la contrepartie d’un travail au profit de l’entreprise auquel cas la nature de salaire s’impose induisant l’existence d’un contrat de travail.

A cet égard, un bref retour sur les soutenances de stage réalisées cette année – auxquelles j’ai assistées – éclaire certaines pratiques d’entreprises. Il n’en fut pas une pour laquelle son représentant ne louât l’autonomie des étudiants dans l’accomplissement de leur travail. Et quel travail ? Pour l’un la réalisation d’une base de données regroupant le personnel de plusieurs établissements, pour l’autre la rédaction des fiches de poste des employés, ou encore la création d’une base de données, sous Access corrigée par un informaticien de l’université, pour suivre l’activité de l’entreprise. Un responsable de stage précisa que les deux stagiaires avaient tout simplement permis de monter et réaliser un salon pendant quinze jours ce qui aurait été impossible faute d’un collaborateur permanent dans l’équipe. Enfin, un étudiant eut pour mission de proposer des solutions pour optimiser le recrutement des stagiaires au sein d’un groupe de travail intérimaire puisque des offres de stage demeuraient non pourvues laissant des besoins de l’entreprise non satisfaits…

Et pourtant, chacun pense y trouver son compte. L’étudiant, d’abord, qui bénéficie, sans conteste, d’une expérience professionnelle plus ou moins enrichissante ; l’établissement d’enseignement, ensuite, en assurant l’une de ses missions : l’insertion professionnelle sans que les contours de cette dernière ne soient d’ailleurs précisés. L’entreprise, surtout, laquelle profite, le plus souvent, d’une main-d’œuvre motivée, qualifiée, autonome et efficace pour accomplir des tâches normalement accomplies par ses salariés ou non réalisées en raison d’un sous effectif chronique. Or si l’on faisait un rapport global coût / bénéfice de l’institutionnalisation du stage étudiant, sans doute observerait-on que seule l’entreprise en tire un véritable profit.

Il importe donc de se demander si les dispositions de la loi nouvelle seront susceptibles de corriger les effets pervers de la pratique actuelle des stages étudiants, en somme, d’endiguer les abus. Un rappel tout d’abord. Si les énoncés législatifs se veulent performatifs, ils restent, dans leurs effets, dépendants de leur mobilisation par des acteurs, les destinataires des règles : étudiants, agents de contrôle. C’est à cette fin que nous proposerons une lecture offensive du dispositif, dans le respect de sa lettre et de son esprit.