Branche de la chimie : accord relatif à l’entrée des jeunes dans la vie professionnelle

Récemment, le site clés du social mettait en ligne un post signalant la conclusion d’un accord dans la branche de la chimie ayant pour objet l’insertion professionnelle des jeunes. Le rédacteur signalait cette production négociée en visant un « accord majeur » et « utile » signé par l’Union des Industries Chimiques avec la CFE-CGC, la CFTC-CMTE, et la FCE-CFDT.

C’est à une présentation et à une analyse critique de cet accord de branche que nous nous livrerons dans trois post successifs, le premier présentant l’accord, le deuxième son contenu, le troisième s’intéressant à sa portée.

Partie 1 – Vie et application de l’accord

Cet accord de branche a été signé le du 30 novembre 2010. Il s’inscrit dans le cadre d’une politique volontariste engagée dans la branche et au niveau interprofessionnel concernant l’emploi et la lutte contre les discriminations. L’accord s’appuie ainsi un accord cadre du 20 juillet 2007 sur la diversité étendu par arrêté du 19 fév. 2008 (JORF 27 février 2008) lui même s’appuyant sur l’accord sur la diversité dans l’entreprise, signé au niveau interprofessionnel le 12 octobre 2006.

Le présent accord, dont on suppose qu’il est valablement conclu et qu’il n’a pas fait l’objet d’opposition, a été conclu le 30 nov. 2010  mais n’est  pas encore applicable. En effet, son entrée en vigueur est subordonnée à la prise, par le ministre du travail, d’un arrêté d’extension (art. 10) non publié, semble-t-il, à l’heure où ces lignes sont rédigées.

Lorsque cet accord sera applicable aux entreprises entrant dans son champ d’application, ses dispositions pourront être directement mobilisées par les employeurs sous réserve d’une consultation préalable des institutions représentatives du personnel, comité d’entreprise ou à défaut délégués du personnel.

Si l’accord de branche fournit un cadre directement opérationnel, il laisse à des acteurs locaux la possibilité de conclure des accords d’entreprise, d’établissement voir de groupe. Dans ce cas, les stipulations de ces accords, de champ d’application géographique plus limité, ne pourront déroger aux stipulations de l’accord de branche que par des clauses plus favorables (art. 8)* ou ce qui sans être prévu se déduit, en créant des droits conventionnels conformes à la loi mais non prévus par l’accord de branche.

Enfin, les signataires de l’accord s’engagent non seulement à se réunir paritairement au plus tard au premier semestre 2013 mais à présenter des statistiques  concernant l’emploi des jeunes dans la branche (art. 9).

A suivre…

(*) L’article 8 s’analyse en une clause dite de fermeture ainsi que l’envisage l’article L. 2253-3 alinéa 2 du Code du travail