Double menace pour les étudiants stagiaires

Alors qu’un appareillage législatif et réglementaire tend à donner forme à un statut, certes embryonnaire, aux stages étudiants, de mauvais coups lui sont portés ou sont préparés par création de situations dérogatoires.

Des stages hors cursus ?

Pourtant, selon l’article 30 de la loi du 24 nov. 2009, les stages des étudiants « sont intégrés à un cursus pédagogique ». On pouvait légitimement en déduire que tout stage hors cursus était prohibé[1]. Pourtant un décret en préparation et présenté au « Stapro »[2] autoriserait des stages hors cursus pour des formations permettant une réorientation, des formations complémentaires pour favoriser l’insertion professionnelle et des « périodes de césure pendant lesquelles l’étudiant suspend temporairement sa présence dans l’établissement pour exercer d’autres activités ». Alors que, malgré les textes existants, les abus demeurent (V. Liaisons sociales, mai 2010 p. 8), cette triple brèche risque d’affaiblir le fragile édifice en voie de construction. Cette orientation apparaît d’autant moins pertinente qu’au regard des situations visées on peine  à trouver une justification convaincante et on s’étonne du recours au stage alors que des contrats de travail de type particulier semblent répondre à ces situations.

Des stages sans gratification ?

Pourtant, là encore, depuis la loi du 31 mars 2006 modifiée en 2009, tout stage supérieur à deux mois fait l’objet d’une gratification. Toutefois, certains stages sont exclus du champ de cette obligation. Il en est ainsi pour les stages à finalité pédagogique des auxiliaires médicaux (C. santé publique art. L. 4381-1 issu de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, art. 59) et cela pourrait être étendu aux stages des étudiants travailleurs sociaux (Rapport Sénat n°396). Les arguments avancés à l’appui de ces exclusions et plus particulièrement celui de la charge financière insupportable pour les structures accueillantes, professionnel libéral ou association, apparaissent assez faibles (voir également l’argumentaire pertinent de M. Abhervé). En suivant une telle inclination, une prochaine réforme pourrait consister à supprimer le Smic afin d’enrayer le chômage… 6,96 € net pour une heure de travail, 1056,24 € net pour un mois de travail et 417,09 € pour un mois de stage ; c’est, semble-t-il, pour certains, toujours trop cher payé !


[1] A l’exception de ceux des élèves qui suivent un enseignement alterné ou un enseignement professionnel durant les deux dernières années de leur scolarité obligatoire (C. trav., art. L. 4153-1) ou des stagiaires relevant de la formation professionnelle (C. trav., art. L. 6341-1 s.).

[2] Le Stapro est le comité de suivi des stages et de la professionnalisation  des cursus universitaires qui a été mis en place le 10 Septembre 2007 par le Ministre de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur et le Ministre du Travail, des relations sociales et de la Solidarité.