Horaires et rythmes de travail

Tel qu’il se dessine, le régime juridique, à la fois légal et prétorien, des horaires de travail est doublement insatisfaisant. Il apparaît complexe d’abord,comme en témoigne un contentieux nourri, source d’insécurité juridique. Il établit ensuite des différences, fruits d’une inégalité de traitement entre salariés selon qu’ils sont employés à temps complet ou à temps partiel.

Article paru dans la revue JurisAssociations, n°468 du 15 nov. 2012.