Perles

La correction des copies n’est pas la tâche la plus enthousiasmante ; elle est même quelques fois fastidieuse. Heureusement, au détour d’une démonstration, parfois laborieuse, quelques mots, une phrase transforment une copie un peu pâle et font entrer son auteur, et son orthographe, dans mon Panthéon des perles… En voici quelques unes restituées à la mode du Canard !

IUT GEA 2ème année : cours de droit du travail

2014-2015 : partiel semestre 3

Vu de l’extérieur, c’est cohérent :  « Le règlement intérieur est l’ensemble des règles qui régissent l’intérieur de l’entreprise ».

Faut-il l’être ? « La mise à pied est une sanction affligée par l’employeur ».

2013-2014 : partiel semestre 3

FC1 – Le CPH un arbre mort ? : « Les prud’hommes se sectionnent en plusieurs branches » (à propos de l’organisation en sections des CPH et non de la réforme à venir supprimant, semble-t-il, l’élection directe des conseillers par les salariés et employeurs)

FC1 – Du point de vue où l’on se place :  » La convention de stage est plus ou moins équivalente à un contrat de travail mais pour un stagiaire »…

2012-2013 : partiel semestre 3

PMO2 – À qui la faute ? : « La faute lourde est une faute  grave que l’on apprécie en fonction de la gravité de la faute. »

2009-2010 : partiel semestre 3

PMO1 – Le droit du travail, c’est du sport. 1. 2. 3. flexion… : « La convention collective doit être sous le coup d’un arrêté ministériel d’extension. Dans ce dernier cas, la convention collective est dite en extension. »

PMO1 – On s’éclate aussi en corrigeant : « La justice française étant éclatée, les compétences du conseil de prud’hommes s’étendent un peu plus loin. »

PMO1 – Accouchement des savoirs dans la douleur (bis) : « La qualification contrat de travail est d’ordre publique car la simple contraction du contrat de travail par les deux parties employeur et salarié définit le contrat de travail. »

PMO1 – Utopie – « Tout le monde a droit à un contrat de travail, c’est pour cela qu’on dit que le contrat est d’ordre public. »

PMO2 – L’habit fait la convention :  Le contexte : il s’agit de savoir si la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité est applicable à une entreprise de gardiennage qui détache un salarié dans un centre commercial. Selon l’étudiant, le critère géographique d’application de la convention tient au fait « ici, qu’il (le salarié) doit porter son uniforme que dans le centre commercial ».

2008-2009 : partiel semestre 3

PMO1 – De quoi être scié : « Une convention collective nait de la volonté d’une branche de travail… »

PM02 – En direct du Palais : « Les litiges peuvent être jugés de deux façons soit en différé soit sur le fond. »

FC1  – La justice, une institution malade :  » Le conseil de prud’hommes  est constitué en nombre égal de salariés et d’employeurs sans pour autant être une juridiction paralysée. »

Autres étudiants, et toujours une grande inventivité

DUT GEA (2018-2019) – Pas d’encombrement législatif : « Les lois circulent à l’aide de la navette parlementaire entre Assemblée Nationale et Sénat ».

Lyon 2 (2017), Licence RH – Utopie : « La grève est un mouvement constitutionnel individuel qui pousse à être collectif »

CNAM 2010 DRS101 – Faute et châtiment,  du droit du travail au droit pénal : « La jurisprudence autorise l’employeur à s’introduire dans l’intimité de ses employés à deux conditions. Il faut que l’employé en question ait commis une faute »…

CNAM 2009 DRS001 – En pure logique… : « En conclusion, où il y a contrat de travail, il y a subordination. A l’inverse, lorsqu’il y a un lien de subordination, il y a contrat de travail. »

Licence Audit et Gestion 2008-2009 – Tuant :  « La période décès a été réformée en 2008″.

IUT A 2ème année, option RH, 2007 – « Cependant, il est question du sac de la salariée, un bien personnel ; l’employeur n’avait pas à y pénétrer. »

IUT AS 2007 – Censuré : « D’autant plus que les difficultés d’insertion peut être dû à une mauvaise introduction du salarié par l’employeur ».

L3 MST audit,  2007 – Réinterprétation – « La grève a pour conséquence un arrêt du travail mais pas un arrêt du contrat. »

IUP 3,  2006 – Le problème réside dans le fait que M. C. est en arrêt maladie et donc que son contrat de travail est en suspension.

CNAM,  2006 – A propos de la clause de non-concurrence : « Si le salarié ne fait plus partie de l’effectif, la clause est toujours applicable mais elle prévoit un certain temps d’abstinence. »

– Compétence d’attribution : « sera prise en compte selon le mobile, le matériel de la prétention du demandeur » (IUP1, année 2005).

IUP1,  2005 – L’apprentissage du droit n’est pas un accouchement sans douleur : « C’est la loi en vigueur au moment de la contraction du contrat qui est applicable » .

– « Une solution à la miable » (IUP1 année 2004).

– « La transaction est d’origine juridique » (GESS année 2004).

– « Quels sont les droits juridiques du salarié lorsqu’il effectue des astreintes » (GESS année 2004).

IUP3,  2004 – Quand la fibre syndicale vous colle à la peau : « M. Cabestan ayant participé à des négociations salariales et à un mouvement de grève, son adhérence à ce syndicat semble évidente ».

– L’orthographe est un vice sans fin… : Les « vis du consentement », (licence année 2004)

– Dans ce cas, M. A. devra faire la preuve que le contrat était subordonnant (licence année 2004).

– La preuve doit respecter le droit de la preuve (IUP1, année 2004).

– Capacité : « ensemble des qualités en droit possédées par un individu non contre indiqué par un juge d’exercer ses droits » (IUP1, année 2004).

– Société : « groupement de personnes vivants ensemble et dont la vie est régie par la loi » (IUP1, année 2004).

– « Les vis cachés » [à propos d’un CD illisible sur un ordinateur et un autoradio] (IUP2 année 2003).

– « Le couple pourra aller en Justice avec la règle des vices cachés » (IUP2 année 2003).

– « La représentation des intérêts matériaux et moraux du syndicat dans l’entreprise » (IUP3 01-02).

– un salarié communique par méls avec sa petite amie « du fait d’une relation à distance avec sa petite amie… », IUP3 2002.

– « L’employeur de l’entreprise sous-traite » (licence droit 2001).

– « L’immatriculation au RCS permet au commerçant d’avoir l’identité et surtout de faire de la publicité » (IUP1, année 2001).

– « Il [le salarié] avait laissé sa vie privée avoir une incidence sur sa vie personnelle » (licence droit, année 2001)

– « Cette catégorie (corps certain) est opératoire pour les problèmes des choses futures. En effet, lors de la formation du contrat, l’objet doit être déterminé ou déterminable. Mais prenons l’exemple d’un futur bébé. Cette « chose » devient individualisée et donc un corps certain à sa naissance. Mais avant elle n’existe pas encore mais peut faire l’objet d’un contrat, car on sait qu’elle va être un corps certain » (IUP2, année 2001).

– Réponse de l’étudiante : « Ceci est donc une première question dont on ne connaît pas la réponse » (IUP3, année 2000).

– « Il [l’employeur] pourra ensuite se saisir de l’inspecteur du travail pour obtenir l’autorisation administrative » (IUP3 année 2000).

– « Si certains syndicats ne sont pas présents dans l’entreprise, il faut les chercher au siège » (IUP3 année 2000).