Rupture anticipée du contrat d’apprentissage : il faut y mettre la forme !

Par deux arrêts récents, la Chambre sociale de la Cour de cassation, en matière de rupture du contrat d’apprentissage, vient – simplement – rappeler les textes. On sait que le contrat d’apprentissage peut être rompu par anticipation, c’est-à-dire avant son terme. Si la loi distingue deux régimes de rupture correspondant à deux périodes distinctes d’exécution […]

Contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation : de nouvelles proximités

La recherche de solutions pour accroître le nombre d’apprentis a fait l’objet de nombreux rapports, en dernier lieu celui rendu au nom des grands services de contrôle IGEN, IGA, IGAERN et IGAS (1). Dans le même temps, en août 2013, le gouvernement adressait aux partenaires sociaux, suite aux grandes conférences sociales, une synthèse sur l’apprentissage […]

Contrat d’apprentissage : pas de prise d’acte

La prise d’acte est un mode de rupture du contrat de travail né de la pratique et doté, depuis 2003, d’un régime juridique autonome d’origine jurisprudentielle. Elle ne peut être mise en œuvre que par le salarié lequel décide de rompre le contrat en soutenant que ce sont les fautes de l’employeur qui l’y ont […]

Accord de rupture du contrat d’apprentissage et motifs

Une parade possible au travail gratuit… La question. Elle peut surprendre puisqu’elle sous-entend que le stagiaire accomplit une prestation de travail. Or si la pratique le confirme, au plan théorique ce qui semble être une évidence ne l’est pas. En effet, malgré la multiplication des sources forgeant un cadre juridique applicable à l’étudiant stagiaire, aucun texte […]

Publication

Papier paru dans la Revue de Droit du Travail n°9 – septembre 2011, pages 500-502 (éd. Dalloz). Cet article propose une synthèse critique de la loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 quant à ses dispositions relatives aux stages et aux contrats dits en alternance. Télécharger

Branche de la chimie : accord relatif à l’entrée des jeunes dans la vie professionnelle (3)

Partie 3- Un accord majeur ? Telle en est la présentation de l’accord par le communiqué de presse en relatant la conclusion. Son analyse conduit cependant à un avis plus contrasté ; elle nous semble plutôt mettre en lumière deux tendances inquiétantes marquant la négociation collective. On peut, d’une part, s’interroger sur le contenu normatif de l’accord […]

Branche de la chimie : accord relatif à l’entrée des jeunes dans la vie professionnelle

Récemment, le site clés du social mettait en ligne un post signalant la conclusion d’un accord dans la branche de la chimie ayant pour objet l’insertion professionnelle des jeunes. Le rédacteur signalait cette production négociée en visant un « accord majeur » et « utile » signé par l’Union des Industries Chimiques avec la CFE-CGC, la CFTC-CMTE, et la FCE-CFDT. C’est à […]

Contrat d’apprentissage : quelle situation dans l’attente de son enregistrement ?

Un arrêt du 30 septembre 2009, rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation, apporte une précision intéressante au plan pratique. Pour être valable, le contrat d’apprentissage doit être enregistré par la chambre consulaire dont relève l’entreprise (C. trav., art. L.6224-1 et s. et R.6224-1 et s.). A défaut d’enregistrement, le contrat d’apprentissage est nul et […]

Contrat d’apprentissage : quelle situation dans l’attente de son enregistrement ?

Un arrêt du 30 septembre 2009, rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation, apporte une précision intéressante au plan pratique. Pour être valable, le contrat d’apprentissage doit être enregistré par la chambre consulaire dont relève l’entreprise (C. trav., art. L.6224-1 et s. et R.6224-1 et s.). A défaut d’enregistrement, le contrat d’apprentissage est nul et […]