La recherche de solutions pour accroître le nombre d’apprentis a fait l’objet de nombreux rapports, en dernier lieu celui rendu au nom des grands services de contrôle IGEN, IGA, IGAERN et IGAS (1). Dans le même temps, en août 2013, le gouvernement adressait aux partenaires sociaux, suite aux grandes conférences sociales, une synthèse sur l’apprentissage […]

Papier paru dans la Revue de Droit du Travail n°9 – septembre 2011, pages 500-502 (éd. Dalloz). Cet article propose une synthèse critique de la loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 quant à ses dispositions relatives aux stages et aux contrats dits en alternance. Télécharger

Partie 3- Un accord majeur ? Telle en est la présentation de l’accord par le communiqué de presse en relatant la conclusion. Son analyse conduit cependant à un avis plus contrasté ; elle nous semble plutôt mettre en lumière deux tendances inquiétantes marquant la négociation collective. On peut, d’une part, s’interroger sur le contenu normatif de l’accord […]

Récemment, le site clés du social mettait en ligne un post signalant la conclusion d’un accord dans la branche de la chimie ayant pour objet l’insertion professionnelle des jeunes. Le rédacteur signalait cette production négociée en visant un « accord majeur » et « utile » signé par l’Union des Industries Chimiques avec la CFE-CGC, la CFTC-CMTE, et la FCE-CFDT. C’est à […]

L’enregistrement du contrat de professionnalisation, une obligation essentielle de l’employeur La conclusion d’un contrat de professionnalisation ne se limite pas à un simple accord de volontés entre l’employeur et un salarié pouvant conclure un tel contrat (C. trav., art. L. 6325-1). Le financement attaché à ce type d’opération justifie, d’une part, son contrôle par un OPCA, lequel […]