Amélioration du statut des stagiaires (fin)

II. Contrôles et sanctions Il serait techniquement inexact de considérer qu’en dépit du silence des textes, aucune sanction ne pouvait être mobilisée pour réprimer les abus. Rappelons qu’au plan pénal, le délit d’abus de vulnérabilité a été retenu devant un juge répressif (1) et, qu’à n’en pas douter, l’infraction de travail dissimulé peut être caractérisée (2). Au […]

Amélioration du statut des stagiaires : perspectives

La loi no 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires a été publiée au Journal Officiel du 11 juillet. Sous réserve de quelques décrets à venir, de mesures dont le plein effet est échelonné dans le temps comme la revalorisation de la gratification (1), la […]

Amélioration du statut des stagiaires : état des lieux

Le texte adopté ne se départit pas de l’ambiguïté propre au concept de stage. Avec raison pourtant, la définition du stage n’utilise pas le terme travail (C. éduc., L. 124-1 al. 3). Elle vise justement une mise en situation en milieu professionnel par la réalisation d’une ou de missions conformes au projet pédagogique. Nous y reviendrons. […]

Adoption de la loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires

Ainsi donc la proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 14 janvier 2014, par des députés du groupe socialiste, tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires a été adoptée par le Parlement le 26 juin dernier et sera sans doute promulguée courant juillet. Rappelons que ce texte […]

La démystification du stage, compte rendu d’une lecture

Dominique Glaymann, sociologue, livre un papier titré : « Les dangers de la multiplication des stages ». Cet article, publié sur le site la vie des idées, se nourrit de la déjà longue réflexion de l’auteur sur la pratique des stages et d’une recherche récente ayant abouti, sous sa direction notamment, à la publication d’une somme aux Presses Universitaires […]

Stages : les recommandations du Conseil de l’Union Européenne (UE)

Nous avions rapporté en décembre 2012, les travaux de la Commission européenne relatifs à « un cadre de qualité pour les stages ». Suite aux propositions présentées par la Commission, le Conseil Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs (EPSCO) de l’UE a adopté, le 10 mars 2014, une recommandation. Ce Conseil, qui se réunit quatre […]

A qui appartient le travail du stagiaire ?

Une parade possible au travail gratuit… La question. Elle peut surprendre puisqu’elle sous-entend que le stagiaire accomplit une prestation de travail. Or si la pratique le confirme, au plan théorique ce qui semble être une évidence ne l’est pas. En effet, malgré la multiplication des sources forgeant un cadre juridique applicable à l’étudiant stagiaire, aucun texte […]

Publication

Papier paru dans la Revue de Droit du Travail n°9 – septembre 2011, pages 500-502 (éd. Dalloz). Cet article propose une synthèse critique de la loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 quant à ses dispositions relatives aux stages et aux contrats dits en alternance. Télécharger

Branche de la chimie : accord relatif à l’entrée des jeunes dans la vie professionnelle (3)

Partie 3- Un accord majeur ? Telle en est la présentation de l’accord par le communiqué de presse en relatant la conclusion. Son analyse conduit cependant à un avis plus contrasté ; elle nous semble plutôt mettre en lumière deux tendances inquiétantes marquant la négociation collective. On peut, d’une part, s’interroger sur le contenu normatif de l’accord […]

Branche de la chimie : accord relatif à l’entrée des jeunes dans la vie professionnelle

Récemment, le site clés du social mettait en ligne un post signalant la conclusion d’un accord dans la branche de la chimie ayant pour objet l’insertion professionnelle des jeunes. Le rédacteur signalait cette production négociée en visant un « accord majeur » et « utile » signé par l’Union des Industries Chimiques avec la CFE-CGC, la CFTC-CMTE, et la FCE-CFDT. C’est à […]