Stages : les recommandations du Conseil de l’Union Européenne (UE)

Nous avions rapporté en décembre 2012, les travaux de la Commission européenne relatifs à « un cadre de qualité pour les stages ». Suite aux propositions présentées par la Commission, le Conseil Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs (EPSCO) de l’UE a adopté, le 10 mars 2014, une recommandation. Ce Conseil, qui se réunit quatre fois par an, regroupe les ministres concernés des gouvernements de chaque pays membre de l’UE pour adopter des actes législatifs et coordonner les politiques. La recommandation dont il faut rappeler qu’elle n’entraîne aucune obligation pour leurs destinataires le fut, triste ironie, sous présidence grecque. On rappellera simplement que le taux de chômage en Grèce a atteint des records (28%), frappant surtout les femmes et les jeunes (61,4% chez les 15-24 ans) [i].

Le constat, support de cette recommandation, est ambivalent. Le stage doit permettre un passage en douceur du système éducatif au monde du travail. Il est surtout présenté comme une alternative au chômage puisque, à la différence du système français, les stages hors cursus sont possibles. Pourtant, la démarche est essentiellement initiée en raison du dévoiement des stages par les entreprises. La liste des mauvaises pratiques est longue : stages à répétition se substituant à des emplois (point 4)[ii], stages de mauvaise qualité à faible contenu d’apprentissage (7), tâches subalternes (8), longues journées de travail (9), absence de couverture sociale (10), absence de rémunération (10), barrière à l’emploi des jeunes entrant sur le marché du travail (4) ! Et pourtant, de ce sombre tableau, le Conseil n’ambitionne qu’une recommandation…

Recommandation aux États et aux employeurs. Serait-il possible améliorer la qualité des stages (point 1)[iii] ? Serait-il possible d’établir une convention écrite reprenant les droits et obligations des parties (2 et 3) et de mentionner, le cas échéant, si le stagiaire bénéficie d’une protection sociale et d’une rémunération (7 et 8) ? Serait-il possible d’inciter à la désignation d’un tuteur (5) ? Serait-il possible de ne pas surexploiter (pas plus de 6 mois mais avec dérogations (10) les stagiaires en respectant les durées maximales de travail – 10 heures par jour et 48 heures sur une semaine – (6) ? Et, tout cela, si possible dans les plus brefs délais (19), car les abus cela suffit !

Quel avenir professionnel promis à la jeunesse européenne ? Le signal adressé est catastrophique. La très grande majorité des pays européens, à la différence de la France, n’a pas de législation contraignante sur les stages et les recommandations ne visent pas même à assurer une protection sociale minimale aux stagiaires ! Quant à la rémunération, même optionnelle, elle n’est, en réalité, qu’un piège : la reconnaissance d’un véritable travail – quasi – gratuit. Cette revendication est, en effet, un non sens : ou bien le stage est un travail qui profite à l’entreprise et l’on ne voit pas pourquoi le travailleur ne serait pas normalement payé ou bien le stagiaire n’accomplit pas une prestation de travail et l’on ne voit pas au nom de quoi il devrait être payé ! Cette voie pourtant empruntée en France est une impasse. La proposition de loi relative au développement et à l’encadrement des stages adoptée par l’Assemblée Nationale contribue d’ailleurs à brouiller la frontière entre stage et salariat[iv].

[i] Source Reuters | 13.02.2014
[ii] Le numéro renvoie au § des considérants introductifs à la recommandation
[iii] Le numéro renvoie au § de la recommandation
[iv] Papier à venir