Sur les conventions de forfaits jours sur l’année

Article paru dans la revue Juris Association (n°434, mars 2011) sur un avenant de la CCN des acteurs du lien social et familial avant que la Cour de cassation ne se prononce sur la validité du mécanisme du forfait jours sur l’année (Cass. soc. 29 juin 2011, n°09-71.107)